Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Oblade, SARL au capital social de 3 000 € dont le siège social est situé au 15 boulevard Guey, 13012 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 83854424500015 ci-après dénommée « Oblade » et gérant le Site Oblade (www.oblade.fr) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site internet Oblade (www.oblade.fr) dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Définitions

« Site » : désigne l’ensemble des sites web et mobile accessibles à l’adresse www.oblade.fr et des applications mobiles et tablettes Oblade.

« Client » : désigne toute personne physique âgée de plus de 18 ans, capable de souscrire des contrats, visitant le Site Oblade et/ou titulaire d’un compte sur le Site Oblade.

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Oblade et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site internet Oblade (www.oblade.fr). L’achat à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Oblade conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son Site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la réservation par l’acheteur.

 

Article 2. Produits

Le Site Oblade (www.oblade.fr) agit exclusivement comme un revendeur dans le cadre de l’achat par le Client de produits fournis à Oblade par des fournisseurs.

Les produits proposées sont ceux qui figurent sur le Site Oblade (www.oblade.fr) de la société Oblade.

2.1 Les produits

Les produits sont visibles et achetables par le Client sur le Site tant que la société Oblade ne met pas fin à la possibilité d’acheter ces produits sur le Site. Un produit peut être retiré du Site à tout moment, sans que le Client ni un fournisseur ne puisse exiger sa réapparition.

2.2 Photos, vidéos, illustrations et descriptif des produits

Les photographies, vidéos, illustrations et descriptions des produits sont les plus fidèles possibles aux produits que le Client recevra. Cependant, les photos, vidéos et illustrations peuvent ne pas représenter un produit sous tous ses angles ou ne pas en montrer tous les caractéristiques.

Les produits contenant du bois peuvent être tous différents les uns des autres en raison de l’aspect naturel du bois. Par conséquent, si le Client commande un produit comprenant du bois, le produit qu’il recevra pourra ne pas ressembler exactement au produit montré sur les photos, vidéos ou illustrations.

 2.3 Cartes cadeaux

Le possesseur d’une carte cadeau peut l’utiliser sur le Site en renseignant le code inscrit sur la carte durant le processus de commande. Le prix de la commande du client est alors diminué du montant restant sur la carte cadeau. Le montant restant sur la carte cadeau est quant à lui diminué du prix de la commande du client en utilisant ladite carte cadeau. Une carte cadeau est utilisable plusieurs fois avec le même code, tant que sa valeur est positive et que sa date d’expiration n’est pas dépassée. Le montant restant sur une carte cadeau ne peut pas faire l’objet d’un remboursement à l’acheteur de la carte cadeau ni d’un envoi au possesseur de la carte cadeau. Une carte cadeau achetée ne peut ni être échangée ni remboursée.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches descriptives des produits et sur les pages montrant des produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA, si applicable, au jour de l’achat. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

Le prix des produits varie notamment selon la date d’achat par le Client, ainsi que selon les choix faits par le Client pendant le processus d’achat (par exemple un ajout d’options, un choix de couleurs ou de tailles différentes par rapport au produit de base).

Les prix indiqués sur le Site ne sont valables qu’à l’instant de l’achat par le Client. Ces prix ne sont par conséquent pas figés et la société Oblade a la possibilité de mettre à jour ses tarifs aussi souvent qu’elle le souhaitent. En conséquence, les prix peuvent différer entre ceux affichés lors de l’achat par un Client et ceux affichés antérieurement ou ultérieurement.

Aucune contestation relative au prix des produits ne pourra être prise en compte dès lors que le Client aura passé commande.

Le prix payé par le Client lors d’un achat lui donne uniquement droit aux produits inclus dans la commande. Ces produits sont aussi mentionnés dans l’email de confirmation que le Client reçoit sur sa boite e-mail après avoir passé commande. Si le Client désire, après avoir effectué un achat, bénéficier d’autres produits que ceux inclus dans sa commande, le Client devra à nouveau passer commande sur le Site.

La société Oblade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur les fiches descriptives des produits et sur les pages montrant des produits au moment de l’achat par le Client sera le seul prix applicable au Client.

 

Article 4. Achat

4.1 processus d’achat

L’achat de produits ne peut se faire que depuis le Site Oblade (www.oblade.fr).

Afin de trouver un produit, le Client peut :

  • Effectuer une recherche par mots-clés depuis les formulaires de recherche présents sur le Site,
  • Parcourir les catégories de produits depuis les menus ou liens présents sur le Site
  • Cliquer directement sur un produit mis en avant sur la page d’accueil du Site ou sur une autre page

Une fois un produit trouvé, le Client peut cliquer sur ce produit et avoir accès :

  • A la description des caractéristiques du produit,
  • Aux photographies, vidéos et illustrations du produit,
  • Au prix du produit et de ses différentes variations.

Avant d’acheter un produit, le Client doit :

  • Sélectionner, si applicable, les caractéristiques et variations du produit (par exemple, la taille ou la couleur)
  • Choisir le nombre de produit à acheter
  • Prendre connaissance du prix qui s’affiche et qui a été actualisé suite aux différents choix faits par le Client.

Puis, afin de d’acheter le produit, le client doit :

  • Cliquer sur le bouton d’ajout au panier situé sur la fiche du produit,
  • Se rendre sur son « panier » afin de poursuivre le processus de commande,
  • Vérifier le contenu des produits mis au panier,
  • (optionnel) Se connecter avec son identifiant et son mot de passe, ou bien créer un compte sur le Site Oblade (likeintheus.com) depuis le formulaire affiché au début du processus de commande,
  • Vérifier ou renseigner ses coordonnées,
  • Choisir une méthode de livraison,
  • Lire et accepter les Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet sur le Site,
  • Choisir son moyen de paiement et payer sa commande afin de la confirmer.

 4.2 Modalités de paiement

La société Oblade propose au Client de passer commande avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement sécurisé par Paypal : l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal est irrévocable.

– Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

4.3 Confirmation de commande

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de l’achat, la société Oblade lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Une fois les Conditions Générales de Vente acceptées et le paiement validé, Oblade adresse au Client une confirmation de commande s’il possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée lors de la l’achat. Cette confirmation reprend les éléments essentiels de la commande, notamment le ou les produits(s) acheté(s), le nom et les coordonnées du Client, et le prix. Le contrat entre le Client et Oblade est définitivement formé lors de l’envoi par Oblade de cet e-mail de confirmation.  Les informations qui y sont mentionnées ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’accord entre le Client et Oblade.

4.4 Livraison

La société Oblade vous propose la livraison à domicile ou en point relais, ainsi que plusieurs délais de livraison pour répondre à vos besoins. Toutes les commandes sont expédiées depuis la France généralement sous 1 jour ouvré, mais ce délai peut être rallongé.

Les délais de réception de votre commande dépendent d’une part du mode de livraison que vous avez choisi lors du processus d’achat sur notre boutique, et d’autre part de la capacité du transporteur à honorer la livraison dans les délais impartis. Les délais de livraison indiqués sur le Site ne le sont qu’à titre indicatif.

Une fois votre commande expédiée par Oblade, celle-ci est confiée à un transporteur qui s’occupe de la livraison. La société Oblade ne peut-être tenue responsable en cas de défaillance du transporteur, de non respect des délais de livraison, de retard de livraison ou d’un produit qui aurait été abîmé, cassé ou perdu pendant la livraison.

Le Client dispose généralement d’un numéro de suivi pour suivre la livraison de son colis.

 

Article 5. Rétractation

En application de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai de rétractation court à compter du jour de réception du ou des produits par le Client.

Cependant, ce délai de rétractation ne s’applique pas pour les biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés.

 5.1 Exercice du droit de rétractation

Avant l’expiration du délai de rétractation, le Client doit adresser à Oblade un écrit par e-mail (contact@oblade.fr) ou via le formulaire de contact exprimant sa volonté de se rétracter. Le simple renvoi du bien sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.

Afin de pouvoir retourner un produit et d’obtenir son remboursement, le produit devra être placé dans sa boite Oblade d’origine et en parfait état. Tout produit abîmé, usé ou incomplet ne pourra pas être retourné ni remboursé.

Le Client doit retourner le ou les produits à Oblade au plus tard dans les 14 jours suivant l’envoi de sa rétractation. Les coûts directs de renvoi du ou des produits sont pris en charge par la société Oblade.

5.1.2 Processus de retour

Afin de retourner un colis, le Client doit :

  • Se rendre dans son espace client puis sur la page Commandes.
  • Consulter la commande du bijou qu’il souhaite retourner. Si celui-ci est éligible au “retour automatique”, le Client trouvera un lien pour imprimer une étiquette retour.
  • Dans le cas contraire, le Client doit nous contacter en nous donnant son numéro de commande et le nom du bijou qu’il souhaite retourner. Nous lui transmettrons alors une étiquette de retour.
  • Remettre son bijou dans sa boite d’origine, puis l’emballer soigneusement dans un emballage de son choix. Les dimensions de l’emballage doivent être d’au moins 21x16x1 cm (Lxlxh) pour permettre d’y apposer l’étiquette retour.
  • Imprimer et coller l’étiquette sur une seule face du colis, en veillant à ne pas recouvrir les codes barres et autres indications.
  • Déposer le colis en bureau de poste.

Oblade procédera au remboursement du prix payé par le Client pour l’achat du ou des produits sur le Site, frais de livraison inclus sauf en cas de commande de plusieurs produits ou d’échange du produit, au jour de récupération des biens ou, si la société Oblade l’accepte, lorsque le Client aura fourni une preuve d’expédition des biens.

Si le Client souhaite faire un échange du produit retourné contre un autre, Oblade lui remboursera seulement la différence de prix entre les deux produits si le produit voulu en échange est moins chère que le produit retourné.

En cas de renvoi d’une partie de la commande, Oblade remboursera les frais de livraison au prorata du nombre d’articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.

Passée la période légale de rétractation, les produits commandés ne sont ni échangeables, ni remboursables. En conséquence, le Client qui renvoi un produit à Oblade passé ce délai perdra le montant des sommes déjà versées à Oblade.

 

Article 6. Annulation de la commande par Oblade

En cas d’impossibilité de la société Oblade d’honorer une commande, le client sera intégralement remboursé du montant du ou des produits qui n’ont pas pu être livrés.

 

Article 7. Réclamations

Les réclamations doivent être envoyées à Oblade par courrier électronique ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.

 

Article 8. Responsabilité

La société Oblade, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Oblade (www.oblade.fr) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Oblade. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 10. Données à caractère personnel

La société Oblade s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Oblade, 15 boulevard GUEY, 13012 Marseille.

 

Article 11. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Marseille.